نموذج شهادة

Attestation de Propriété Date: //... À l'attention de : Monsieur/Madame le Maire de [Nom de la commune] Commune [Nom de la commune] Wilaya [Nom de la wilaya] Objet : Attestation de Propriété Je soussigné(e), Nom [Nom du demandeur] Numéro de la Carte d'Identité Nationale: [Numéro de la carte d'identité] Adresse: [Adresse du demandeur] Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone du demandeur] Email: [Email du demandeur] Par la présente, j'atteste que je suis le propriétaire légitime du bien immobilier situé à [Adresse complète du bien immobilier], portant le numéro du registre foncier [Numéro du registre foncier], acquis le [Date d'achat] auprès de Monsieur/Madame [Nom du vendeur], selon le contrat de vente enregistré sous le numéro [Numéro du contrat] en date du [Date d'enregistrement]. Détails du bien immobilier : . Type de bien [Résidentiel / Commercial / Industriel]

. • Surface totale: [Surface en mètres carrés] Numéro du registre foncier : [Numéro du registre foncier] • Date de réception du bien: [Date de réception du bien] Date d'achat: [Date d'achat] Je certifie que le bien mentionné est ma propriété légale et je prends l'entière responsabilité en cas de contestation ou de revendication par un tiers. Je m'engage également à fournir tous les documents nécessaires à l'appui de cette déclaration si cela est requis par les autorités compétentes. Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Maire, l'expression de mes salutations distinguées Signature du demandeur